Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FESMA
Numéro de dépôt :
1099417
Date de dépôt :
05/06/1979
Lieu de dépôt :
Tri Beauvais
Présentation de la marque FESMA
Déposée le 5 juin 1979 par S.A.R.L.) B.V.S.-MUSIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri Beauvais), la marque française « FESMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FESMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FESMA est expirée depuis le 5 juin 1989.
S.A.R.L.) B.V.S.-MUSIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-001